CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)
Bienvenue sur le site www. Tasneem-couture.com, site de vente de prêt-à-porter Pakistanais/Indien, tenues de mariage Pakistanais/Indien, modest wear, prestations beauté et accessoires de mode en ligne.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (CGV) pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’acquisition d’un produit et l’utilisation des services à travers le présent site implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
MENTIONS LEGALES
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société TASNEEM COUTURE dont le siège social est situé au : 26 Rue Roger Grosman, 95190 Goussainville, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 951 378 553 00014 ci-après dénommée « tasneem-couture.com » et gérant le site www.tasneem-couture.com, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet tasneem-couture.com dénommée ci-après » le client « .
Tasneem-couture.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
TARIFS
Les prix figurant sur les produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Tasneem-couture.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site tasneem-couture.com, dans la limite des stocks disponibles. Tasneem-couture.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, la couleur du produit peut légèrement varier en raison de l’éclairage photographique ou des paramètres de votre appareil et n’engagent en rien le Vendeur.
COMMANDE
Le processus de commande sur le site www.tasneem-couture.com est le suivant :
- Choix des articles et ajout dans le panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site (mon espace client) dans le cas où le client n’est pas déjà identifié
- Indication code promotionnel dans le cas où le client en possède un
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement : avant de valider le paiement le client à la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix et peut corriger ces éléments avant de confirmer la commande et exprimer son acceptation. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles à la vente.
- Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Tasneem-couture.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
Tasneem-couture.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Tasneem-couture.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé dans les plus brefs délais. Un remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant le paiement de la commande.
PAIEMENT & SECURISATION DES TRANSACTIONS
Le paiement des achats s’effectue selon le choix du client :
Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire. Vos données bancaires sont sous forme cryptée, elles sont totalement illisibles. Vos données bancaires sont directement traitées par la banque et ne sont jamais en possession de tasneem-couture.com.
LIVRAISON
A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site tasneem-couture.com sera préparée sous 1-3 jours ouvrables. En période de soldes, les délais de préparation et d’expédition sont rallongés, 2-5 jours ouvrables.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés :
- Livraison à domicile : toute anomalie concernant les articles (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 2 jours suivant la livraison.
- Livraison en Point relais : le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client devra informer tasneem-couture.com du problème le jour même.
BONNE RECEPTION DES COMMANDES
Les colis sont livrés à l’adresse de livraison saisie par le client lors de la validation de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique de confirmation de commande.
Tous nos colis sont envoyés sous suivi afin d’assurer la confirmation de réception de votre colis. Lorsque l’acheminement du colis sur le site officiel de l’entreprise de transport indique « distribué » ou « livré » nous considérons ce statut comme preuve légitime de réception.
RETOUR, ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Frais de retour
Les frais d’expédition pour le retour de(s) l’article(s) sont à la charge du client. Le retour sera gratuit dans le cas où il est fait en magasin.
Délais de retour
Les délais de retours sont de 14 jours à partir de la date de réception de la commande. Passé ce délai, celui-ci sera refusé par nos équipes.
Tous les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.
Bijoux : ni repris ni échangés
Accessoires : ni repris ni échangés
Conditions de retour
Pour être éligible à un retour, le(s) article(s) doivent être neufs, inutilisés, parfaitement intacte et dans le même état que vous les avez reçus. Il(s) doivent également être dans leur emballage d’origine et avec leur étiquette. Une preuve d’achat sera également requise.
Processus de retour
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour en suivant les étapes ci-dessous :
- Contactez-nous : Avant de retourner le(s) article(s), contactez-nous par email à tasneemcouturebeaute@gmail.com pour informer de votre intention et recevez les instructions de retour.
- Préparez le colis : Emballez le(s) article(s) de manière sécurisée, incluant tous les accessoires ou documents fournis.
- Expédition : Envoyez le(s) article(s) à l’adresse fournie. Nous recommandons l’utilisation d’un service de livraison traçable ou l’achat d’une assurance expédition, car nous ne sommes pas responsables des articles perdus ou endommagés en transit.
Remboursements
Nos remboursements se font uniquement sous forme d’avoir valable 2 mois.
Une fois que nous aurons reçu et inspecté le(s) article(s) retourné(s), nous vous enverrons un email pour vous notifier de la réception et de l’approbation ou du rejet de votre demande de remboursement. Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sous forme d’avoir sera traité, dans un certain nombre de jours.
Échanges
Nous ne remplaçons les articles que s’ils sont défectueux ou endommagés. Si vous avez besoin d’échanger un article pour le même article, envoyez-nous un email à tasneemcouturebeaute@gmail.com. Le(s) article(s) à échanger doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Etats des articles
A réception de votre colis retour, notre équipe jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par tasneem-couture.com, les articles seront alors retournés au client aux frais du client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit au remboursement.
Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, tasneem-couture.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
RESPONSABILITE
Dans le processus de vente à distance, tasneem-couture.com n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.tasneem-couture.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TASNEEM COUTURE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf accord préalable.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tasneem-couture.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à : tasneemcouturebeaute@gmail.com. Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, en procurent sa pièce d’identité en cours de validité au vendeur.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant, litiges ou contentieux, et à défaut d’accords amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.